Nos sociétés, la Compagnie Française des Loueurs de Ski et la Compagnie Internationale des Loueurs de Ski, ci-après désignées respectivement CFLS et CILS assurent sur internet la location de matériel de glisse à retirer auprès des magasins adhérents Skiset.

CFLS loue exclusivement auprès de tout client domicilié en France et skiant en France et CILS loue auprès de tout client ne remplissant pas ces deux conditions [à savoir client domicilié hors de France skiant en France (i); client domicilié hors de France skiant hors de France (ii), client domicilié en France mais skiant hors de France (iii.)

Chaque magasin ayant la possibilité d'opter ou non pour l'offre sélection skiset, le client est informé par la mention « offre Sélection Skiset » sur la page de réservation de la possibilité de choisir un modèle précis moyennant un coût supplémentaire précisé sur le site lors de la réservation.

• Une sélection exclusive des modèles de ski de l'année
• L'assurance pour le client de skier sur le modèle sélectionné
• La garantie satisfait ou surclassé : si le modèle sélectionné lors de la réservation n'est pas disponible à l'arrivée du client en magasin, nous nous engageons à surclasser le client, si le surclassement n'est pas possible, le client pourra demander le remboursement de sa location auprès du service client. Le client adressera à l'adresse Skiset - 424 Bureaux de la Colline 92213 Saint-Cloud Cedex le justificatif de non disponibilité du matériel fourni par le magasin.

Ce coût est inférieur aux tarifs publics affichés dans les magasins adhérents Skiset (hors sélection Skiset, hors frais de dossier, et hors option garantie casse vol).

CILS a conclu une convention de service avec la Banque Banque Cantonale Vaudoise B.C.V. et Télékurs, concernant le commerce électronique, convention appelée «Saferpay».

Cette convention vise à assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion d'un service de paiement et à lacquisition sécurisée de paiement sur Internet.

Saferpay gère la sécurité des échanges et s'assure de la protections des secrets (clés de déchiffrement) et de leur gestion.

Le client peut payer sa location directement en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard). Il doit alors saisir les 16 chiffres, la date d'expiration et le cryptogramme à 3 chiffres de sa carte bancaire.

Seules sont acceptées les cartes bancaires émises dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires.

Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaire pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d'émission de la carte bancaire, autres commissions bancaires,...) éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.

L'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la commande validée par le client sur le site Internet. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, notre société se réserve le droit d'annuler la réservation.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de CILS et ne sont donc pas conservées par elle.

Ce client peut payer CFLS, selon son choix, par carte bancaire, par chèque de banque, par chèque vacances ainsi qu'indiqué aux paragraphes a) à c) ci-après.

En cas de paiement par Chèque bancaire, postal ou vacances, le client mentionnera au dos dudit chèque le numéro de sa réservation et joindra un justificatif de domicile.

Cette convention vise à assurer l'ensemble des fonctions nécessaires à la gestion dun service de paiement et à l'acquisition sécurisée de paiement sur Internet.

La Banque Populaire gère la sécurité des échanges et s'assure de la protection des secrets (clés de déchiffrement) et de leur gestion.

Le client peut payer sa location directement en ligne par carte bancaire (Visa, Eurocard ou Mastercard). Il doit alors saisir les 16 chiffres la date d'expiration et le cryptogramme à 3 chiffres de sa carte bancaire.

Seules sont acceptées les cartes bancaires émises en France ou dans le cadre de réseaux internationaux homologués par le GIE Cartes Bancaires.

Les frais financiers (frais bancaires liés au taux de change, commission bancaire pour opérations de paiement effectuées hors du territoire d'émission de la carte bancaire, autres commissions bancaires, ...) éventuellement liés aux paiements par carte bancaire resteront à la charge du client. Ces frais correspondent aux éventuels frais prélevés exclusivement par l'établissement bancaire du client du fait de l'utilisation de sa carte bancaire.

L'accord du réseau central des cartes bancaires rend effective la commande validée par le client sur le site Internet. En cas de refus du réseau central des cartes bancaires, notre société se réserve le droit d'annuler la réservation.

Lors de la transaction de règlement, le client est automatiquement connecté au serveur du centre de traitement des règlements. Les données bancaires, protégées par cryptage, ne transitent pas par les systèmes de CFLS et ne sont donc pas conservées par elle.

Paiement en deux fois par carte bancaire sans frais pour toute location d'un montant minimum de 400eur effectuée au minimum 60 jours avant le début de la location.

Le client a la possibilité de payer sa location en deux fois par carte bancaire dès lors que son panier atteint 400eur et qu'il effectue sa réservation au moins 60 jours avant le début de sa location.

Le N° de la carte et sa date d'expiration sont cryptés et transmis à la société spécialisée de façon sécurisée (SSL) et ne sont jamais communiqués à CFLS.

Le client doit préciser ce choix lors de son paiement.

Il est impératif que la date d'expiration de la carte bancaire du client intervienne dans un délai supérieur à 2 mois à compter de la date de la validation de la commande sur le site. La 1ère mensualité (25% du montant total de la réservation) sera prélevée le jour de la validation de la commande sur le site, (à l'exception des cartes bancaires à débit différé, le débit s'effectuant chaque fin de mois).

Le prélèvement de la 2eme mensualité (solde de la commande, soit 75% du monatnt total) interviendra 10 jours avant la date de location du matériel, exemple :

Pour une location du 15 janvier au 21 janvier 2010 d'un montant de 800eur validée sur le site le 2 novembre 2009, la 1ère mensualité de 200eur sera débitée sur le compte du client le jour de la validation soit le 2 novembre 2009, le prélèvement de la 2eme mensualité de 600eur interviendra le 5 janvier 2010 (dans le cas, d'un paiement par carte bancaire à débit différé, la 1ère mensualité sera débitée sur le compte du client fin novembre 2009 et la 2eme mensualité fin janvier 2010).

Le chèque sera libellé en euros, à l'ordre de CFLS SKISET Réservations Internet et devra être envoyé à l'adresse suivante :

CFLS recommande au client d'envoyer un chèque vacances d'un montant inférieur ou égal au montant de la réservation, au besoin complété par un chèque bancaire ou postal. Si le montant du chèque vacance est supérieur au montant de la réservation, CFLS ne pourra restituer la différence au client.

En l'absence de réception des chèques vacances 5 jours avant le départ du client, le paiement des locations de matériel devra s'effectuer uniquement par carte bancaire. A défaut de paiement par carte bancaire, la réservation sera annulée.

Le matériel peut être récupéré la veille du premier jour de location de ski à partir de 15h30 et être restitué à la fin de la dernière journée de location ou le lendemain avant 10 heures.

Tout retour de matériel après 10 heures le lendemain du jour de restitution prévue sur le Bon d'Echange entraînera la facturation par la magasin Skiset concerné d'une journée de location aux tarifs affichés dans le magasin.

Le matériel de glisse loué est sous l'entière responsabilité du client dès qu'il en prend possession. Il en assurera la conservation et en usera en toutes circonstances en se comportant en bon père de famille. La prise de possession des matériels loués est à la charge de la personne effectuant la location.

En cas de retard à la prise des matériels loués, le client est tenu de prévenir le magasin Skiset concerné dans les plus brefs délais. Nous demandons au magasin concerné de conserver pour le client les matériels réservés pendant 24 heures. Passé ce délai, les matériels seront remis en location, sans qu'aucune indemnité ne soit due au client.

Les matériels loués devront être rendus impérativement dans le magasin Skiset où ils ont été pris.

Le défaut de restitution du matériel loué, quel qu'en soit le motif, donnera lieu à la facturation par le magasin concerné au client de la valeur intégrale à l'état neuf de ce matériel au prix de vente public, et ce en plus du coût de la location. Le client a la possibilité de se prémunir des risques de vol en souscrivant lors de sa réservation à la garantie « casse / vol » (article 5).

Il certifie être apte à pouvoir se servir du matériel loué et s'engage à l'utiliser avec prudence, sans danger pour les tiers conformément aux réglementations en vigueur.

Tout matériel proposé à la location est reconnu être pris en bon état et devra être rendu comme tel. Le matériel, étant numéroté ou marqué, devra être restitué avec les mêmes numéros et la même marque. Toute dégradation, qu'elle qu'en soit la cause, donnera lieu, ce en plus du coût de la location, au paiement directement au magasin concerné des frais de remplacement ou de remise en état, dans la limite maximale de la valeur à l'état neuf du matériel. Le client a la possibilité de se prémunir du risque de dégradation en souscrivant lors de sa réservation à la garantie « casse / vol » (article 5).

Dans de telles circonstances, CFLS ou CILS fera ses meilleurs efforts pour qu'il soit mis à disposition du client un matériel de qualité égale ou supérieure selon les stocks disponibles du magasin concerné.

En cas de dommage au matériel de ski, le client rapportera le matériel endommagé au magasin ou celui-ci a été loué.

Toutefois, ce droit de rétractation ne pourra plus être exercé si la location a commencé, avant l'expiration du délai de sept jours francs.

Pendant les vacances scolaires :

• 19-12-2009 > 02-01-2010
• 06-02-2010 > 06-03-2010
• 03-04-2010 > 01-05-2010

Hors vacances scolaires :

Dans ce cas, le remboursement (sous déduction de la somme de 1 euro TTC par personne pour frais de dossier) s'effectuera soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire si le client a réglé par chèque bancaire ou vacances. Toute journée de location commencée
ne sera pas remboursée.

Dans ce cas, le remboursement s'effectuera soit par le crédit de la carte bancaire utilisée pour la transaction, soit par chèque bancaire si le client a réglé
par chèque bancaire ou chèque vacances.

Comme tout contrat d'assurance et d'assistance, celui-ci comporte pour vous comme pour nous des droits mais également des obligations. Il est régi par
le Code des Assurances. Ces droits et obligations sont exposés dans les pages qui suivent.

• en France
• dans les DOM (départements d’outre-mer)
• en Polynésie Française

Les garanties s'appliquent en France Métropolitaine, hors de votre domicile.

La durée de validité de toutes les garanties correspond aux dates de locations indiquées sur la facture délivrée par CLS avec une durée maximale de 90 jours consécutifs.

Fausses déclarations :

• Toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse de votre part entraîne la nullité du contrat.
  Les primes payées nous demeurent acquises et nous serons en droit d’exiger le paiement des primes échues.
• Toute omission ou déclaration inexacte de votre part dont la mauvaise foi n’est pas établie entraîne la résiliation du contrat 10 jours après la notification qui vous sera adressée par lettre recommandée et/ou l’application de la réduction des indemnités du Code des Assurances
  tel que prévu à l’article L.113.9.

• une guerre civile ou étrangère, des émeutes, des mouvements populaires, des actes de terrorisme,
• votre participation volontaire à des émeutes ou grèves, rixes ou voies de fait,
• la désintégration du noyau atomique ou toute irradiation provenant d’une source d’énergie présentant un caractère de radioactivité,
• l’usage de médicaments, de drogues, de stupéfiants et produits assimilés non ordonnés médicalement, et de l’usage abusif d’alcool,
• tout acte intentionnel de votre part pouvant entraîner la garantie du contrat.

REMBOURSEMENT DE LOCATION DE MATÉRIEL LOUÉ DANS LE RÉSEAU SKISET & REMBOURSEMENT DE FORFAIT POUR RAISON CLIMATIQUE, DÉFAUT OU D’EXCÈS DE NEIGE.

CE QUE NOUS GARANTISSONS :
Nous remboursons au prorata temporis les journées non utilisées de location des matériels de ski et des forfaits remontées mécaniques,
lorsque vous êtes privé de la pratique normale de votre activité. Plafond 500€ / pers

DANS QUELS CAS INTERVENONS-NOUS ?
TEMPÊTE, BROUILLARD, DÉFAUT OU EXCÈS D’ENNEIGEMENT Lorsqu’il survient :

• Dans les stations situées à plus de 1300 mètres d’altitude,
• Pour tout départ compris entre le 3ème samedi de décembre et le 2ème samedi d’avril,
• Lorsqu’il entraîne la fermeture de plus des 2/3 des remontées mécaniques, normalement en service sur le site de votre séjour,
  pendant au moins 2 jours consécutifs durant la période de votre location de matériel.
  REMBOURSEMENT DES FRAIS DE SÉJOUR DÉJÀ REGLES ET NON UTILISES SUITE A RAPATRIEMENT